Insertion / Emploi
- Emploi formation et Insertion
Conseil et accompagnement dans la rédaction et mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et marchés de services) [ N° C38 ] Ingénierie de projet (composée)
Objectif
Appuyer les collectivités locales dans la mise en place des clauses sociales dans leurs marchés publics.
Descriptif
A propos d’Initiatives77 :
Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l’insertion professionnelle : l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion par le logement.
La clause sociale permet de :
- Lutter contre le chômage et l’exclusion,
- Aider les entreprises attributaires dans leurs recrutements.
- Répondre aux objectifs de développement durable.
Notre offre de service :
Initiatives77
porte le Comité Départemental pour l’insertion pérenne par les clauses sociales
qui apporte :
- - une information de premier niveau
- - un appui technique aux acteurs publics
- - une mise en relation avec le facilitateur du territoire concerné dont les missions principales sont :
o L’analyse des marchés pouvant
donner lieu à de la clause sociale,
o La rédaction des clauses
sociales dans les pièces marchés,
o Le repérage des ressources du
territoire (public demandeur d’emploi) et le sourcing,
o Le suivi de la bonne exécution
de la clause sociale et l’évaluation.
Le code de la commande publique impose aux acheteurs de
prendre en compte des objectifs de développement durable. Les acteurs publics
ont donc l’obligation d’étudier la possibilité d’insérer dans leurs marchés des
clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales (article L.2111-1 du
code de la commande publique)
L’article
35 de la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets comporte des dispositions en matière de commande publique qui entreront
en vigueur au plus tard le 22 août 2026.
Elle prévoit notamment un principe d’obligation de prise en compte de considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, dans les conditions d’exécution de tous les contrats supérieurs aux seuils européens (marchés publics et contrats de concession). Par ailleurs, 100% des marchés devront intégrer au moins un critère de jugement des offres prenant en compte des caractéristiques environnementales.
Plus d'infos www.initiatives77.org/offre-services-collectivites-locales/ ; https://initiatives77.org/comite-departemental-insertion-perenne-clauses-sociales/Modalités
Comment mettre en œuvre la clause sociale avec Initiatives77 ?
L’appui d’Initiatives77 consiste à :
- Analyser les marchés pouvant donner lieu à la clause sociale,
- Conseiller à la rédaction des clauses sociales et au calibrage des heures d’insertion,
- Suivre la bonne exécution de la clause sociale et l’évaluer.