Domaine(s)

Aménagement / Urbanisme

Thématique(s) :

• Aménagement
• Environnement / Nature

Assistance à la mise en œuvre d’un aménagement foncier, agricole ou forestier [ N° C27 ] Ingénierie de projet (composée)

Objectif

Améliorer les conditions d’exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l’aménagement du territoire communal.

Descriptif

Constitution par le Département de la Commission (inter)communale d’aménagement foncier ; animation de réunions ; Elaboration du cahier des charges de l’étude du géomètre, passation du marché public, analyse des offres, suivi de l’étude ; lancement et suivi de l’enquête publique ; intervention administratives et juridique des divers actes.

Modalités

Rédaction de notes et de rapports

Présence des agents du Département aux réunions

Conditions financières

Gratuit pour la commune s’il s’agit d’une première opération d’AFAF volontaire.

Financé par le maître d’ouvrage dans le cadre d’aménagements fonciers liés à des ouvrages linéaires.