Objectif

Mise en place d’une gouvernance opérationnelle à l’échelle de bassins versants, à compter de 2018 avec une effectivité pour 2020, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM

Descriptif

Prise en compte des enjeux milieux aquatiques sur le territoire considéré
Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études
Aide à la passation du marché
Etude des offres afin d’aider le maître d’ouvrage dans son choix du prestataire
Suivi de l’étude.

Dans le cas d’étude très importante et complexe, le service limitera son action à l’aide au maître d’ouvrage pour le choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).

Plus d'infos http://www.eau.seine-et-marne.fr/

Modalités

Rédaction de notes et de rapports

Présence des agents du Département aux réunions

Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

Qui peut en bénéficier ?

EPCI
Communes
Syndicats

Infos pratiques

Durée : Dépend du moment de la demande des maîtres d’ouvrage. Dépend de la charge du travail du service. Dépend de la complexité du projet. Durée de la mission 2 ans